N° de téléphone : 06 73 72 94 12
Adresse du courrier électronique : lucile @ louverturedesoi.com
N° de SIREN 503 29 55 11
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Internet www.louverturedesoi.com.
Date de dernière mise à jour 13/12/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisées par le site Internet www.louverturedesoi.com.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans TVA.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise (Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisés par le site Internet www.louverturedesoi.com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande.
Détailler les modalités choisies, par exemple :
– Sur Internet : www.louverturedesoi.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
L’entreprise (Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisés par le site Internet www.louverturedesoi.com) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en cas de problème, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.louverturedesoi.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal grâce au système sécurisé.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise (Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisés par le site Internet www.louverturedesoi.com) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.louverturedesoi.com et dans la limite de la disponibilité physique et émotionnelle de Lucile Collery.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont envoyés, livrés par email à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de quatre semaines.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être remboursé à 40%.
Toutes les demandes doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société l’entreprise (Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisés par le site Internet www.louverturedesoi.com) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise (Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisés par le site Internet www.louverturedesoi.com) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise (Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisés par le site Internet www.louverturedesoi.com) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.louverturedesoi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise (Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisés par le site Internet www.louverturedesoi.com). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise (Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisés par le site Internet www.louverturedesoi.com).
Article 12 – Données personnelles
L’entreprise (Lucile COLLERY, 2 rue Louis de Savoie – 73100 Aix-les-Bains commercialisés par le site Internet www.louverturedesoi.com) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Vos données ne seront pas transmises à des tiers.